Comprendre et utiliser Peppol
Ce que ça change dans votre quotidien comptable — et comment ça fonctionne dans Modulopro.
C'est quoi, Peppol ?
Un réseau sécurisé d'échange de factures électroniques, utilisé dans toute l'Europe et au-delà.
Peppol est un réseau sécurisé qui permet à votre facture de partir de votre logiciel et d'arriver automatiquement dans le système comptable de votre client — sans PDF, sans e-mail, sans ressaisie.
L'analogie simple : Pensez à Peppol comme à un réseau postal numérique. Vous déposez votre facture, le réseau sait où la livrer, et elle arrive directement "dans la boîte" du destinataire — dans le bon format, sans intervention humaine.
Ce que Peppol apporte
- Réception automatique des factures fournisseurs
- Suppression de la ressaisie manuelle
- Moins d'erreurs, moins de litiges
- Paiements plus rapides
- Valeur légale reconnue
- Traçabilité complète des envois
Ce que Peppol ne fait pas
- Il ne remplace pas votre logiciel comptable
- Il ne stocke pas vos factures
- Il ne gère pas les paiements
- Il ne change pas votre façon d'encoder
- Il n'intervient pas dans votre workflow interne
Le trajet d'une facture Peppol
Vous encodez
Transport sécurisé
Reçoit automatiquement
L'obligation légale belge
La Belgique a instauré l'obligation de facturation électronique structurée entre entreprises assujetties à la TVA.
Depuis le 1er janvier 2026 : toute facture émise entre deux assujettis TVA belges doit être transmise sous forme électronique structurée. Peppol est le canal de référence. Le PDF seul n'a plus valeur de facture légale pour ces échanges.
Depuis 2019
Secteur public fédéral
Les autorités fédérales exigent les factures via Peppol pour les marchés publics.
2022 - 2025
Extension régionale et locale
Régions, provinces et communes progressivement intégrées à l'obligation Peppol.
1er janvier 2026
B2B obligatoire
Toutes les factures entre assujettis TVA belges doivent être transmises de façon électronique et structurée.
À venir
Reporting TVA en temps réel
Le gouvernement belge travaille sur un reporting TVA automatisé basé sur les données de facturation électronique.
Qui est concerné ?
- Toute entreprise assujettie à la TVA en Belgique
- Pour ses ventes à d'autres assujettis TVA belges
- PME, grandes entreprises et indépendants
ASBL & entités non assujetties
L'obligation B2B ne vise que les assujettis TVA, mais toute entité inscrite à la BCE peut s'inscrire volontairement sur Peppol. L'identifiant Peppol belge est basé sur le numéro BCE (schéma 0208:), pas sur le numéro de TVA.
En pratique, c'est recommandé : vos fournisseurs assujettis enverront désormais leurs factures via Peppol. Être inscrit vous permet de les recevoir automatiquement, sans délais ni saisie manuelle.
Et à l'international ?
Peppol est actif dans plus de 40 pays. Si votre client aux Pays-Bas, en Allemagne, en France ou ailleurs est inscrit sur Peppol, vous pouvez lui envoyer directement une facture via le réseau.
Pour les pays sans intégration Peppol, les règles locales et les formats habituels s'appliquent.
Secteur public (B2G)
Toutes les entités publiques belges sont connectées à Peppol. La facturation électronique est obligatoire pour les marchés publics publiés après le 1er mars 2024 (montant ≥ 3 000 € HTVA). Si vous travaillez avec des administrations, des intercommunales, des hôpitaux publics ou des zones de police, votre inscription Peppol vous permet de leur facturer directement et de recevoir vos paiements plus rapidement.
Ce que ça change au quotidien
Bonne nouvelle : vous encodez vos factures comme avant. C'est l'envoi et la réception qui deviennent automatisés.
Factures de vente — ce qui change
Avant Peppol : vous créiez la facture, génériez un PDF, l'envoyiez par e-mail. Le client la ressaisissait.
Avec Peppol : vous créez la facture normalement. Après validation, l'application propose de soumettre au réseau Peppol. Un ticket d'envoi confirme la soumission. La facture arrive automatiquement chez votre client.
Ce que vous devez vérifier avant d'envoyer :
- Le numéro TVA du client est correct et complet
- Le code TVA est bien appliqué sur chaque ligne
- La date d'échéance est renseignée
- La référence commande du client (si exigée)
Factures d'achat — ce qui change
Avant Peppol : vous receviez un PDF par e-mail, l'ouvriez, encodiez manuellement les données.
Avec Peppol : la facture arrive automatiquement dans l'écran Peppol Achats. Vous consultez le PDF via le viewer intégré, téléchargez le XML UBL, et visualisez le détail structuré.
Implications TVA
La facture Peppol a exactement la même valeur légale qu'une facture papier ou PDF. Elle contient tous les éléments légalement requis.
- TVA cocontractant : le code TVA doit être correctement paramétré dans la fiche client
- Factures intracommunautaires : le numéro TVA intracommunautaire doit être validé via VIES
- Avoirs : un avoir Peppol doit référencer la facture originale
- Archivage : conservation 7 ans à votre charge — l'application archive automatiquement
Archivage et valeur probante
Une facture Peppol a pleine valeur légale : son authenticité et son intégrité sont garanties par les mécanismes du réseau.
Obligations d'archivage (Code TVA belge, art. 60) :
- Conservation pendant 7 ans
- Les factures doivent rester lisibles, intègres et accessibles
- L'archivage électronique est pleinement valide
Dans l'application, chaque facture Peppol est archivée automatiquement avec son horodatage et son statut. En cas de contrôle TVA, vous pouvez exporter l'ensemble en quelques clics.
Peppol dans Modulopro
L'inscription est gérée par votre administrateur. Une fois active, vous envoyez et recevez des factures électroniques sans aucune démarche externe.
Envoyer une facture
Encodez votre facture
Rien ne change dans votre saisie habituelle. Veillez simplement à ce que le numéro TVA du client soit bien renseigné.
Validez et postez
Après la validation comptable, l'application propose automatiquement de soumettre le document au réseau Peppol.
Confirmez l'envoi
L'application convertit la facture au format UBL et la transmet. Un numéro de ticket confirme la soumission.
Suivez le statut
Consultez le statut de chaque envoi dans l'écran Peppol Ventes : en attente, envoyé ou en erreur.
Recevoir une facture
Arrivée automatique
Les factures fournisseurs arrivent automatiquement dans l'écran Peppol Achats. Aucune manipulation nécessaire.
Consultez et vérifiez
Visualisez le PDF dans l'application, consultez le détail structuré (fournisseur, lignes, montants, TVA) et téléchargez le XML UBL.
Marquez votre avancement
Marquez la facture comme lue, traitée ou payée. Des filtres rapides affichent les documents nécessitant votre attention.
Intégration comptable
L'intégration automatique des factures reçues dans le module achats permet de réduire la saisie manuelle.
Prérequis pour utiliser Peppol
- Dossier activé Peppol — votre identifiant Peppol doit être actif
- Numéro TVA valide — c'est la clé d'identification sur le réseau
- Régime TVA correct — assujetti, cocontractant, intracommunautaire…
Questions fréquentes
Les réponses aux questions les plus courantes sur Peppol et la facturation électronique.
Q Mon client doit-il accepter de recevoir une facture Peppol ?
Si votre client est un assujetti TVA belge, il est légalement tenu d'accepter et de traiter les factures électroniques structurées depuis le 1er janvier 2026. Il ne peut pas refuser une facture Peppol valide pour exiger un PDF à la place.
Q Un PDF envoyé par e-mail est-il encore valable ?
Pour les transactions B2B entre assujettis TVA belges, non, depuis le 1er janvier 2026. Le PDF seul n'a plus valeur de facture légale. Les exceptions concernent les clients non-assujettis (particuliers, ASBL non assujetties) et les partenaires étrangers.
Q Dois-je encore envoyer le PDF par e-mail après un envoi Peppol ?
Non. Une fois la facture transmise via Peppol, c'est légalement suffisant. L'envoi d'un PDF en copie est optionnel. Dans l'application, vous pouvez configurer l'envoi automatique d'une copie PDF par e-mail en complément.
Q Que se passe-t-il si ma facture Peppol est rejetée ?
Vous recevez une notification dans l'application avec le motif du rejet. Les causes les plus fréquentes : numéro TVA du client incorrect, référence commande manquante, données TVA incohérentes, ou client non inscrit sur Peppol.
Q Dois-je m'inscrire moi-même sur Peppol ?
Non. L'inscription est gérée par votre administrateur via l'application. En Belgique, votre identifiant Peppol est basé sur votre numéro d'entreprise BCE (schéma 0208:). Aucune démarche externe n'est nécessaire.
Q Notre ASBL n'est pas assujettie à la TVA. Peut-on quand même s'inscrire sur Peppol ?
Oui. L'identifiant Peppol belge est basé sur le numéro BCE (schéma 0208:), pas sur le numéro de TVA. Toute entité inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises peut s'inscrire volontairement sur Peppol, même sans être assujettie à la TVA : ASBL, fondations, intercommunales, organismes publics, etc.
Q Pourquoi une entité non assujettie aurait-elle intérêt à s'inscrire sur Peppol ?
Vos fournisseurs assujettis à la TVA sont désormais obligés d'envoyer leurs factures via Peppol. En vous inscrivant, vous recevez ces factures automatiquement dans votre logiciel, sans ressaisie et sans délai. Si vous travaillez avec le secteur public (administrations, intercommunales, hôpitaux, zones de police), Peppol simplifie également la facturation B2G, obligatoire pour les marchés publics depuis mars 2024.
Q Y a-t-il un coût supplémentaire pour utiliser Peppol ?
L'envoi et la réception de factures via Peppol sont inclus dans votre abonnement Modulopro. Aucun coût à la transaction.
Q Comment savoir si mon client ou fournisseur est sur Peppol ?
L'application vérifie automatiquement si le destinataire est inscrit sur le réseau Peppol au moment de l'envoi. Si le destinataire n'est pas trouvé, vous en êtes informé et pouvez transmettre la facture par un autre canal.
Q Peut-on envoyer une note de crédit (avoir) via Peppol ?
Oui. Les notes de crédit sont supportées par Peppol et gérées dans l'application exactement comme les factures. Une note de crédit doit référencer la facture originale qu'elle corrige.
Q Quels types de documents peut-on échanger via Peppol ?
Factures de vente et d'achat, notes de crédit (avoirs), factures d'autofacturation, notes de crédit d'autofacturation, et accusés de réception entre partenaires.
Inclus dans toutes les formules
L'inscription au réseau Peppol est incluse dans toutes les formules Modulopro, sans frais supplémentaires. Les frais d'envoi de documents sont également inclus : 0 €.
- Inscription Peppol incluse
- Frais d'envoi par document : 0 €
- Conforme aux obligations belges et européennes
- Tableau de bord et suivi des statuts intégrés
Prêt pour la facturation électronique ?
Avec Modulopro, l'inscription Peppol est incluse et l'envoi est gratuit. Démarrez votre essai gratuit aujourd'hui.
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