Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

1. Introduction

La protection de votre vie privée dans le traitement de vos données personnelles est une préoccupation importante pour Modulopro. Nous nous engageons à collecter le minimum de données nécessaire au fonctionnement de nos services et à les traiter de manière transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Cette politique s'applique au site web modulopro.be, au logiciel Modulopro et aux services associés, notamment la plateforme monpeppol.be.

2. Responsable du traitement

Abdesselam Ghazali
Rue Fernand Piron 2A/0-3
7011 Mons, Belgique
BCE : BE0667.392.266
Email : info@modulopro.be

L'entreprise n'emploie pas de Délégué à la Protection des Données (DPO) dédié. Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez directement le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

3. Données collectées

Modulopro recueille uniquement les informations essentielles pour :

  • Fournir et facturer nos services
  • Améliorer nos logiciels
  • Gérer les licences et en vérifier le respect
  • Répondre à vos demandes de contact

Lors de la visite du site web, notre serveur ne stocke aucun détail privé sur votre visite. Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de suivi publicitaire n'est utilisé.

Certaines méthodes de géolocalisation par adresse IP sont utilisées dans le seul but de protéger les données contre tout accès suspect.

4. Données des applications

Les données stockées par nos clients à travers nos applications et nos services digitaux sont strictement confidentielles. Elles sont sécurisées par le code d'accès exclusif fourni au client.

Votre compte et son mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers ou partagés par plusieurs personnes.

5. Données liées à Peppol

Dans le cadre de la facturation électronique via le réseau Peppol, certaines données commerciales (identité des parties, lignes de facturation, montants, numéros TVA/BCE) transitent par un Access Point tiers agréé, conformément aux spécifications du réseau Peppol.

Ces données sont transmises de manière sécurisée et exclusivement dans le but d'acheminer vos documents électroniques. Elles ne sont pas conservées par l'Access Point au-delà du délai nécessaire à la transmission.

6. Échange de données avec des tiers

Modulopro n'échange aucune de vos données avec d'autres parties. Tout transfert de données à des tiers requiert votre consentement explicite et signé.

Les transferts de données aux autorités ne surviennent que conformément aux obligations légales nationales ou en exécution de décisions judiciaires.

7. Infrastructure et sécurité

Les serveurs de traitement et de données de Modulopro se trouvent exclusivement en Belgique. Notre hébergeur a signé un accord conforme au RGPD.

Modulopro emploie des mesures techniques et organisationnelles adaptées, continuellement améliorées, pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

8. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre relation contractuelle avec Modulopro, puis pendant la durée légale de conservation applicable (notamment 7 ans pour les données comptables et fiscales, conformément au droit belge).

Les données de contact reçues hors relation contractuelle sont conservées pendant un maximum de 3 ans après le dernier échange.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
  • Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certaines circonstances
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@modulopro.be. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

10. Droit de réclamation

En cas de litige concernant le traitement de vos données, vous avez le droit de porter plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.